Après plusieurs années de travail, mais conformément aux délais annoncés en début d’année, l’OFEV a mis en consultation la révision complète de l’OTD le 10 juillet. L’audition relative à ce texte a pris fin le 30 novembre 2014. À cette date, l’OFEV avait reçu près de 156 prises de position.
Bien entendu, l’ASED a pris position sur ce projet d’ ordonnance, qui est à la base de la politique de gestion des déchets en Suisse. Vous trouverez un lien vers la prise de position de l’ASED (en Allemand) ci-dessous. Une version française est disponible sur demande au secrétariat de l’ASED
Projet complet de l’Ordonnance sur le traitement des déchets
Rapport explicatif
Informations complètes de la Confédération
Prise de position de l’ASED