VBSA

Deux nouvelles prises de position de l’ASED

2. juillet 2015|

L’ASED a pris position sur deux projets mis en consultation récemment. Il s’agit d’une part d’une modification de la Loi sur la protection de l’environnement concernant le littering, d’autre part d’une révision de l’Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).

Nous soutenons l’introduction d’une amende d’ordre dans le droit fédéral pour punir le littering, mais le texte proposé n’est à notre avis pas formulé de manière optimale.

Concernant l’OMoD, une grande partie des matériaux d’excavation pollués ne seront plus classés comme déchets spéciaux, mais dans une catégorie nouvellement crée : autres déchets soumis à contrôle nécessitant un document de suivi.

Par ailleurs, les déchets de bois problématiques, jusqu’alors classé comme déchets soumis à contrôle, seront à l’avenir classés comme déchets spéciaux.

Nous saluons ces deux modifications de l’OMoD, ainsi que les autres changements proposés par l’OFEV.

Prise de position de l’ASED (en français) sur l’Initiative parlementaire Bourgeois (Littering)
Prise de position de l’ASED (en allemand) sur la révision de l’OMoD

Quantité de déchets traités en UVTD : stabilité

5. mai 2015|

En 2014, les trente usines suisses de valorisations thermiques des déchets (UVTD) ont traité 3.82 millions de tonnes. Par rapport à l’année précédente, cette quantité de déchets est stable.

La capacité totale des trente usines, qui se monte actuellement à 3.89 millions de tonnes, est utilisée à 98.2%. Ce taux d’utilisation très élevé montre qu’il n’y a actuellement pas de surcapacité en Suisse.

Les 3.82 millions de tonnes de déchets traités en UVTD comprennent les déchets urbains, les déchets provenant de la construction, de l’industrie et de l’artisanat, les boues d’épuration ainsi que des déchets importés.

Les déchets importés, 0.31 millions de tonnes en 2014, proviennent de régions limitrophes. Ces importations sont réglées dans le cadre de contrats de coopérations régionales à long terme avec les collectivités publiques des pays voisins.

Les UVTD suisses sont entièrement en main publique. Elles facturent leur prestation d’élimination pour couvrir leurs frais d’exploitation. Elles n’achètent pas de déchets à l’étranger, ni d’ailleurs en Suisse.

La Conseillère fédérale Doris Leuthard conclu un accord sur le CO2 avec les exploitants d’UVTD

25. août 2014|

Doris Leuthard, Cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et les exploitants d’usine de valorisation thermique des déchets (UVTD), ont conclu un accord portant sur la réduction des émissions de CO2 résultant de l‘incinération des déchets urbains. Avec cet accord, les exploitants des 30 UVTD suisses s’engagent à diminuer leurs émissions totales de CO2 de 200‘000 tonnes d’ici à l’année 2020. En contrepartie, les UVTD seront durablement dispensées de participer au système d’échange des quotas d’émissions.

Les possibilités de réduction d’émission sont limitées. L’objectif de réduction devra donc être atteint en premier lieu par une meilleure utilisation de l’énergie libérée par l’incinération des déchets, ainsi que par une augmentation du taux de récupération des métaux contenus dans les déchets. Grâce à cet accord, la branche apportera une contribution importante à la politique climatique suisse.

Accord sur la réduction des émissions de CO2 des UVTDs (version originale en Allemand)
Production d’énergie des UVTDs Suisses
Informations complémentaires de l’OFEV